Permis de construire n° 04923518M0002 à Parnay pour 4 670 m² de locaux, 1 Rue Antoine Cristal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 04923518M0002
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923518M0002 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine Cristal. CAVES ET CHATEAU DE PARNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 254 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC70, AC71. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 4 200 m² | 470 m² | 148 m² | 470 m² | 4 052 m² | 5 013 m² |
| Total | 961 m² | 4 200 m² | 470 m² | 148 m² | 470 m² | 4 052 m² | 5 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 4 200 m² | 470 m² | 148 m² | 470 m² | 4 052 m² | 5 013 m² |
| dont Hôtels | 961 m² | 3 254 m² | 0 m² | 148 m² | 470 m² | 2 636 m² | 3 597 m² |
| Total locaux | 961 m² | 4 200 m² | 470 m² | 148 m² | 470 m² | 4 052 m² | 5 013 m² |
Ce dossier crée 3 254 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317325
- SIRET
- 49331732500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |