Permis de construire à Parnay pour 5 639 m² de locaux - 1 Rue Antoine Cristal
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 juillet 2013 · Dossier PC n° 04923512M0024 · Demandeur : CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04923512M0024, délivré le 8 juillet 2013 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 641 m² de hébergement, 900 m² de commerce, 258 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC118, AC14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Parnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
| Total | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 040 m² | 3 641 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 441 m² | 4 481 m² |
| Commerce | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Services publics | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 40
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923512M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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