Permis de construire n° 04923512M0024 à Parnay pour 4 799 m² de locaux, 1 Rue Antoine Cristal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 04923512M0024
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, le permis de construire n° 04923512M0024 a été délivré le 8 juillet 2013 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 541 m² en commerce et activités de service et 258 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 3 641 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC118, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
| Total | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 4 541 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 341 m² | 5 381 m² |
| dont Hôtels | 1 040 m² | 3 641 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 441 m² | 4 481 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 4 799 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 599 m² | 5 639 m² |
Ce dossier crée 3 641 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317325
- SIRET
- 49331732500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923512M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |