Permis de construire Locaux N° 04923520M0001

Permis de construire à Parnay pour 1 378 m² de locaux - 1 Rue Antoine Cristal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04923520M0001

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Cette page présente le permis de construire n° 04923520M0001, délivré le 26 octobre 2020 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC67, AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 977 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC67 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 410 m² 968 m² 0 m² 968 m² 410 m² 1 378 m²
Total 968 m² 410 m² 968 m² 0 m² 968 m² 410 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 968 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Agricole et forestier 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 968 m² 410 m² 968 m² 0 m² 968 m² 410 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493317325
SIRET
49331732500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923520M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY et accordé le 26 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923520M0001, instruit par la commune de Parnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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