Permis de construire Locaux N° 04923519M0002

Permis de construire à Parnay pour 2 240 m² de locaux - 1 Rue Antoine Cristal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY et accordé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923519M0002, instruit par la commune de Parnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 04923519M0002

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04923519M0002, délivré le 31 décembre 2019 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68, AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 866 m²

Surface existante avant

8 241 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

10 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

03/07/2020

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC68 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 241 m²	2 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 240 m²	10 481 m²
Total	8 241 m²	2 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 240 m²	10 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 382 m²	0 m²	0 m²	3 382 m²
Commerce et services	4 859 m²	2 240 m²	2 240 m²	7 099 m²
Total locaux	8 241 m²	2 240 m²	2 240 m²	10 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493317325
SIRET: 49331732500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04923519M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine Cristal, Parnay (49730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY et accordé le 31 décembre 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923519M0002, instruit par la commune de Parnay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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