Permis d'aménager n° 04923521M0001 à Parnay pour un terrain de 42 306 m², 1 Rue Antoine Cristal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 04923521M0001
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, le permis d'aménager n° 04923521M0001 a été délivré le 8 décembre 2021 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317325
- SIRET
- 49331732500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04923521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |