Permis de construire n° 04923521M0004 à Parnay pour 107 m² de locaux, 6 rue Valbrun
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 04923521M0004
Demandeur
DOMCLOSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04923521M0004 a été délivré le 12 avril 2022 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Valbrun. La demande émane de DOMCLOSIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 755 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 258, AD 259, AE 87. La voie, rue Valbrun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Parnay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 327 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
| Total | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
| Total locaux | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMCLOSIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DOMCLOSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853088532
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923521M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Valbrun à Parnay (49730)
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