Permis de construire Locaux N° 04923521M0004

Permis de construire n° 04923521M0004 à Parnay pour 107 m² de locaux, 6 rue Valbrun

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04923521M0004

Demandeur

DOMCLOSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04923521M0004 a été délivré le 12 avril 2022 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue Valbrun. La demande émane de DOMCLOSIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 755 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 258, AD 259, AE 87. La voie, rue Valbrun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Parnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 258 AD 259 AE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 327 m² à 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 434 m²
Total 327 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 327 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 434 m²
Total locaux 327 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMCLOSIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DOMCLOSIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853088532
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923521M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Valbrun à Parnay (49730)

L’autre dossier recensé rue Valbrun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parnay

Autres types d'autorisations à Parnay