Permis de construire n° 04923521M0004 à Parnay pour 107 m² de locaux, 6 Rue Valbrun
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 04923521M0004
Demandeur
DOMCLOSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Valbrun, le permis de construire n° 04923521M0004 a été délivré le 12 avril 2022 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de DOMCLOSIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD259, AE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
| Total | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
| Total locaux | 327 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMCLOSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853088532
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923521M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |