Permis de construire Locaux N° 04923521M0002

Permis de construire n° 04923521M0002 à Parnay pour 3 761 m² de locaux, 1 rue Antoine Cristal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04923521M0002

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923521M0002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 1 rue Antoine Cristal. La demande émane de CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 136 m², le programme représente 2 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 957 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 118, AC 119, AC 14. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Cristal, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Parnay, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 136 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

3 761 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 118 AC 119 AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 53 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 804 m² à construire et 957 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 929 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 929 m² parmi les 2 336 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 804 m² de commerce et activités de service (dont 2 784 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 409 m² à 4 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 45 m² 28 m² -73 m² 0 m²
Locaux 2 336 m² 2 804 m² 957 m² 518 m² 929 m² 2 314 m² 4 650 m²
Total 2 409 m² 2 804 m² 957 m² 563 m² 957 m² 2 241 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 347 m² 0 m² 0 m² 418 m² 929 m² -1 347 m² 0 m²
Commerce et services 989 m² 2 804 m² 957 m² 100 m² 0 m² 3 661 m² 4 650 m²
dont Hôtels 989 m² 2 784 m² 470 m² 100 m² 0 m² 3 154 m² 4 143 m²
Total locaux 2 336 m² 2 804 m² 957 m² 518 m² 929 m² 2 314 m² 4 650 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493317325
SIRET
49331732500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923521M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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