Permis de construire n° 04901522C0018 à Avrillé pour 1 050 m² de locaux, ZI La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 04901522C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901522C0018 a été délivré le 9 décembre 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse ZI La Croix Cadeau.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2023, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6, AB 7, AB 9. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI La Croix Cadeau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 992 m² à 13 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 992 m² | 1 050 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 893 m² | 13 885 m² |
| Total | 12 992 m² | 1 050 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 893 m² | 13 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 992 m² | 1 050 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 893 m² | 13 885 m² |
| dont Industrie | 10 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 989 m² |
| dont Entrepôt | 2 003 m² | 1 050 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 893 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 12 992 m² | 1 050 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 893 m² | 13 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLÉ (49242)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 6, AB 7, AB 9 à Avrillé (49240)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Croix Cadeau à Avrillé (49240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Croix Cadeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.