Permis de construire n° 04901522C0008 à Avrillé pour 35 m² de locaux, 12 Bi Rue des Freres Montgolfier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 04901522C0008
Demandeur
GARAGE FOURNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901522C0008, délivré le 15 novembre 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Bi Rue des Freres Montgolfier. GARAGE FOURNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 578 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 263. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 710 m² |
| Total | 675 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 710 m² |
| Total locaux | 675 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE FOURNY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avrillé. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GARAGE FOURNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523150787
- SIRET
- 52315078700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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