Permis de construire n° 04901525C0029 à Avrillé pour 630 m² de locaux, ZI La Croix Cadeau Zi La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 04901525C0029
Demandeur
ZACH SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901525C0029, délivré le 22 septembre 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI La Croix Cadeau Zi La Croix Cadeau. La demande émane de ZACH SYSTEM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 2, AB 6, AB 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZI La Croix Cadeau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Croix Cadeau
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 812 m² à 17 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 812 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 17 442 m² |
| Total | 16 812 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 17 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 812 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 17 442 m² |
| dont Industrie | 16 812 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 17 442 m² |
| Total locaux | 16 812 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 17 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZACH SYSTEM, une société anonyme (SA) basée à Avrillé. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLÉ (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901525C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 6, AB 7 à Avrillé (49240)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Croix Cadeau à Avrillé (49240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Croix Cadeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.