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Permis de construire Locaux N° 04901522C0019

Permis de construire à Avrillé pour 239 m² de locaux - Zi La Croix Cadeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Croix Cadeau, Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZACH SYSTEM et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0019, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 04901522C0019

Demandeur

ZACH SYSTEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901522C0019, délivré le 25 janvier 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Croix Cadeau, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZACH SYSTEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB11, AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 400 m²

Surface existante avant

13 072 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

13 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 072 m²	239 m²	0 m²	116 m²	0 m²	123 m²	13 195 m²
Total	13 072 m²	239 m²	0 m²	116 m²	0 m²	123 m²	13 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	11 016 m²	239 m²	116 m²	123 m²	11 139 m²
Entrepôt	2 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 056 m²
Total locaux	13 072 m²	239 m²	116 m²	123 m²	13 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZACH SYSTEM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 413581034
SIRET: 41358103400027
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: AVRILLE (49242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901522C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Croix Cadeau, Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZACH SYSTEM et accordé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0019, instruit par la commune de Avrillé.

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