Permis de construire n° 04901524C0033 à Avrillé pour 2 611 m² de locaux, ZI La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 04901524C0033
Demandeur
ZACH SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901524C0033 a été délivré le 13 novembre 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse ZI La Croix Cadeau. ZACH SYSTEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 2 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6, AB 7, AB 9. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI La Croix Cadeau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 611 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 200 m² à 16 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 200 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 16 811 m² |
| Total | 14 200 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 16 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 200 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 16 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| dont Industrie | 11 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 304 m² |
| dont Entrepôt | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 14 200 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 16 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZACH SYSTEM, une société anonyme (SA) basée à Avrillé. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLÉ (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901524C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 6, AB 7, AB 9 à Avrillé (49240)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Croix Cadeau à Avrillé (49240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Croix Cadeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.