Permis de construire à Avrillé pour 197 m² de locaux - Zi La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 04901517C0019
Demandeur
ZACH SYSTEM
Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0019, délivré le 28 juin 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Croix Cadeau, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZACH SYSTEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
| Total | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- AVRILLE (49242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901517C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |