Permis de construire n° 04901517C0019 à Avrillé pour 197 m² de locaux, Zi La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 04901517C0019
Demandeur
ZACH SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi La Croix Cadeau, le permis de construire n° 04901517C0019 a été délivré le 28 juin 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ZACH SYSTEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
| Total | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
| dont Industrie | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
| Total locaux | 12 039 m² | 197 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 12 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLE (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901517C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |