Permis de construire n° 04901523C0038 à Avrillé pour 288 m² de locaux, ZI La Croix Cadeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 04901523C0038
Demandeur
ZACH SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901523C0038 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé ZI La Croix Cadeau. Le dossier a été déposé par ZACH SYSTEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6, AB 7, AB 9. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI La Croix Cadeau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 885 m² à 14 173 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 885 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 14 173 m² |
| Total | 13 885 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 14 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 885 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 14 173 m² |
| dont Industrie | 10 989 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 11 277 m² |
| dont Entrepôt | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 13 885 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 14 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZACH SYSTEM, une société anonyme (SA) basée à Avrillé. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLÉ (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901523C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 6, AB 7, AB 9 à Avrillé (49240)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Croix Cadeau à Avrillé (49240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Croix Cadeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.