Permis de construire Locaux N° 04901522C0021

Permis de construire à Avrillé pour 439 m² de locaux - 7 Rue Copernic

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 04901522C0021

Demandeur

NEOLITHE

Cette page présente le permis de construire n° 04901522C0021, délivré le 9 novembre 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Copernic, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLITHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 012 m²

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
19/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 571 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 5 010 m²
Total 4 571 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Industrie 4 229 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 4 668 m²
Total locaux 4 571 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLITHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847631207
SIRET
84763120700028
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901522C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Copernic, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLITHE et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0021, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé