Permis de construire n° 04901522C0015 à Avrillé pour 170 m² de locaux, 1 impasse Maryse Bastie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 04901522C0015
Demandeur
AVRILLE IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901522C0015 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 1 impasse Maryse Bastie. La demande émane de AVRILLE IMMO SANTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 950 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 179, AR 181. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 85 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 628 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 798 m² |
| Total | 628 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 399 m² |
| Autres activités | 314 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 314 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 399 m² |
| Total locaux | 628 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVRILLE IMMO SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVRILLE IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812705283
- SIRET
- 81270528300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |