Permis de construire Mixte N° 04900720Z0236

Permis de construire n° 04900720Z0236 à Angers pour 1 400 m² de logement et locaux, 42 Boule Du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 04900720Z0236

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0236 a été délivré le 2 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Boule Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 615 m² d'habitation et 785 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 615 m² 0 m² 341 m² 0 m² 274 m² 615 m²
Locaux 1 214 m² 785 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² -429 m² 785 m²
Total 1 555 m² 1 400 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -155 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 214 m² 785 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² -429 m² 785 m²
Total locaux 1 214 m² 785 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² -429 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732021654
SIRET
73202165400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Boule Du Marechal Foch, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 615 m² d'habitation et 785 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0236, déposé en mairie d'Angers.

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