Permis de construire Logement N° 04900713Z0122

Permis de construire n° 04900713Z0122 à Angers pour 1 255 m² de logement, 25 Rue Desmazieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0122

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0122 porte sur un projet situé 25 Rue Desmazieres. Le dossier a été déposé par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS667, CS668, CS672. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS667 CS668 CS672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 2 - 14
- 42,9 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732021654
SIRET
73202165400031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Desmazieres, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0122, déposé en mairie d'Angers.

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