Permis de démolir n° 04900720Z0038 à Angers, 42 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 04900720Z0038
Demandeur
SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900720Z0038, délivré le 4 janvier 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 42 Boule Du Marechal Foch. SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 751 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732021654
- SIRET
- 73202165400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900720Z0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |