Permis de construire n° 04900720Z0197 à Angers pour 1 155 m² de locaux, 33 Rue Des Ponts De Ce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PC n° 04900720Z0197
Demandeur
RESIDENCE FOYER ROGER SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Des Ponts De Ce, le permis de construire n° 04900720Z0197 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par RESIDENCE FOYER ROGER SALMON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV752, CV757, CV790. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 427 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 5 582 m² |
| Total | 4 427 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 5 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 427 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 5 582 m² |
| Total locaux | 4 427 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 5 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FOYER ROGER SALMON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786106807
- SIRET
- 78610680700013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |