Permis de construire Logement N° 04900720Z0262

Permis de construire n° 04900720Z0262 à Angers pour 129 m² de logement, 2 Rue Jean Clenet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04900720Z0262

Demandeur

SCI MOHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0262 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Clenet. La demande émane de SCI MOHENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY727. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOHENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885007583
SIRET
88500758300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LEGER DES BOIS (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Clenet, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOHENA et accordée le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0262, déposé en mairie d'Angers.

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