Permis de construire Mixte N° 04900723Z0145

Permis de construire à Angers pour 4 298 m² de logement et locaux - 79-85 Ave Du General Patton

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 04900723Z0145

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0145, délivré le 10 octobre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 79-85 Ave Du General Patton, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 46, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 13 T3, 6 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 3 481 m² d'habitation et 817 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY233, EY243, EY244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

4 298 m²

Variation nette

+3 479 m²

Surface totale après

4 298 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY233 EY243 EY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 819 m² 3 481 m² 0 m² 819 m² 0 m² 2 662 m² 3 481 m²
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 819 m² 4 298 m² 0 m² 819 m² 0 m² 3 479 m² 4 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 13 6 8 - 46
6,5 % 34,8 % 28,3 % 13,0 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732021654
SIRET
73202165400031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79-85 Ave Du General Patton, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 13 T3, 6 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 481 m² d'habitation et 817 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0145, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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