Déclaration préalable n° 04900724Z0152 à Angers pour 536 m² de locaux, 31 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier DP n° 04900724Z0152
Demandeur
HJB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900724Z0152, accordée le 6 mars 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Boule Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par HJB IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HJB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889427662
- SIRET
- 88942766200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900724Z0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |