Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z0152

Déclaration préalable n° 04900724Z0152 à Angers pour 268 m² de locaux, 31 boulevard du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 04900724Z0152

Demandeur

HJB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900724Z0152, accordée le 6 mars 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 boulevard du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par HJB IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 100 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CZ 851. Sur la même voie, boulevard du Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 268 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2024. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 268 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HJB IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HJB IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889427662
SIRET
88942766200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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