Permis de construire Mixte N° 04900720Z0151

Permis de construire à Angers pour 1 179 m² de logement et locaux - 6 Quai Robert Fevre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04900720Z0151

Demandeur

RESIDENCE DES ARTS

Cette page présente le permis de construire n° 04900720Z0151, délivré le 1 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Quai Robert Fevre, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DES ARTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 457 m² d'habitation et 307 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 335 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 457 m² 415 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Locaux 1 055 m² 307 m² 0 m² 484 m² 415 m² 0 m² 463 m²
Total 1 055 m² 764 m² 415 m² 484 m² 415 m² 280 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 055 m² 307 m² 0 m² 484 m² 415 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES ARTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840213953
SIRET
84021395300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Quai Robert Fevre, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES ARTS et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 457 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0151, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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