Permis de construire Mixte N° 04900721Z0178

Permis de construire à Angers pour 4 052 m² de logement et locaux - 5 Boule Du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04900721Z0178

Demandeur

SCCV FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0178, délivré le 25 janvier 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Boule Du Marechal Foch, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 17 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 372 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

5 280 m²

Surface créée

4 052 m²

Variation nette

-1 228 m²

Surface totale après

4 052 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m²
Locaux 5 280 m² 372 m² 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 5 280 m² 4 052 m² 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 4 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 280 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 5 280 m² 372 m² 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 29 17 8 - - 65
16,9 % 44,6 % 26,2 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FOCH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893906016
SIRET
89390601600017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boule Du Marechal Foch, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FOCH et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 17 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0178, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

Autres types d'autorisations à Angers