Permis de construire Locaux N° 04506919N0001

Permis de construire n° 04506919N0001 à Chambon-la-Forêt pour 100 m² de locaux, route de la Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier PC n° 04506919N0001

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506919N0001, délivré le 30 mars 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route de la Source. Le dossier a été déposé par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 26, ZD 27, ZD 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Source, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 790 m²

Surface existante avant

12 946 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

13 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 26 ZD 27 ZD 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 946 m² à 13 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 946 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 046 m²
Total 12 946 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 946 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 046 m²
dont Industrie 12 946 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 046 m²
Total locaux 12 946 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086280641
SIRET
08628064100019
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506919N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZD 26, ZD 27, ZD 75 à Chambon-la-Forêt (45340)

Permis de construire sur la même voie, route de la Source à Chambon-la-Forêt (45340)

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