Permis de construire Mixte N° 0450691200012

Permis de construire n° 0450691200012 à Chambon-la-Forêt pour 241 m² de logement et locaux, route de la Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0450691200012

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBON LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450691200012 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé route de la Source. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBON LA FORET.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m². Le dossier déclare aussi 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2013, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 542, AH 543. La voie, route de la Source, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
27/01/2014
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2014

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 542 AH 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 885 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBON LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Chambon-la-Forêt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBON LA FORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500696
SIRET
21450069600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBON LA FORET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450691200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de la Source à Chambon-la-Forêt (45340)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambon-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Chambon-la-Forêt