Permis de construire n° 04506919N0002 à Chambon-la-Forêt pour 27 m² de locaux, 7 Bis Rue Des Murailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 04506919N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506919N0002 a été délivré le 29 avril 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Rue Des Murailles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH498, AH501. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 143 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 170 m² |
| Total | 286 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 170 m² |
| dont Hôtels | 143 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 170 m² |
| Total locaux | 143 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 170 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBON LA FORET (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |