Permis de construire Locaux N° 04506918N0008

Permis de construire n° 04506918N0008 à Chambon-la-Forêt pour 119 m² de locaux, route de la Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 04506918N0008

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506918N0008 a été délivré le 27 février 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de la Source. La demande émane de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 26, ZD 27, ZD 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Source, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 790 m²

Surface existante avant

25 892 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

26 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 26 ZD 27 ZD 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 892 m² à 26 011 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 892 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 011 m²
Total 25 892 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 892 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 011 m²
dont Industrie 25 892 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 011 m²
Total locaux 25 892 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086280641
SIRET
08628064100019
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506918N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZD 26, ZD 27, ZD 75 à Chambon-la-Forêt (45340)

Permis de construire sur la même voie, route de la Source à Chambon-la-Forêt (45340)

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