Permis de construire n° 04506918N0008 à Chambon-la-Forêt pour 119 m² de locaux, Route De La Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 04506918N0008
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506918N0008 a été délivré le 27 février 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Source. La demande émane de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 892 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 011 m² |
| Total | 25 892 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 892 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 011 m² |
| dont Industrie | 25 892 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 011 m² |
| Total locaux | 25 892 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 26 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280641
- SIRET
- 08628064100019
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMBON LA FORET (45340)
Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506918N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |