Permis de construire n° 04506921N0009 à Chambon-la-Forêt pour 1 500 m² de locaux, route de la Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 04506921N0009
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506921N0009 a été délivré le 6 décembre 2021 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de la Source. GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 268, ZD 257, ZD 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Source, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 150 m² à 14 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 150 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 14 650 m² |
| Total | 13 150 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 14 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 150 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 14 650 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 13 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 046 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 13 150 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 14 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280641
- SIRET
- 08628064100019
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORÊT (45340)
Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506921N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 268, ZD 257, ZD 256 à Chambon-la-Forêt (45340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Source à Chambon-la-Forêt (45340)
Les 6 autres permis de construire recensés route de la Source depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.