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Permis de construire Locaux N° 04506921N0009

Permis de construire à Chambon-la-Forêt pour 1 500 m² de locaux - Route De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Source, Chambon-la-Forêt (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506921N0009, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04506921N0009

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506921N0009, délivré le 6 décembre 2021 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Source, Chambon-la-Forêt (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD268, ZD257, ZD256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 790 m²

Surface existante avant

13 150 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

14 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD268 ZD257 ZD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²
Total	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Industrie	13 046 m²	0 m²	0 m²	13 046 m²
Entrepôt	0 m²	1 500 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total locaux	13 150 m²	1 500 m²	1 500 m²	14 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086280641
SIRET: 08628064100019
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: CHAMBON-LA-FORET (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506921N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Source, Chambon-la-Forêt (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON et accordé le 6 décembre 2021.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506921N0009, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.

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