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Permis de construire Locaux N° 04506921N0009

Permis de construire n° 04506921N0009 à Chambon-la-Forêt pour 1 500 m² de locaux, Route De La Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04506921N0009

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Source, le permis de construire n° 04506921N0009 a été délivré le 6 décembre 2021 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire). GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD268, ZD257, ZD256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 790 m²

Surface existante avant

13 150 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

14 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

06/12/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD268 ZD257 ZD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²
Total	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²
dont Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²
dont Industrie	13 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 046 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total locaux	13 150 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	14 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086280641
SIRET: 08628064100019
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CHAMBON-LA-FORET (45340)

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Extension sans transformation

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Route De La Source

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506921N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 790 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Source, à Chambon-la-Forêt (45340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506921N0009, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambon-la-Forêt

PC n°04506921N0006 Logement Commencé

17 Rue De Bellevue

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

28 juin 2021 92 m² SDP

PC n°04506921N0007 Logement Commencé

4 Rue Des Maquisards

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 77 m² SDP

PC n°04506921N0010 Logement Terminé

Route Des Maquisards

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 107 m² SDP

PC n°04506921N0011 Locaux Terminé

8 Rue Clos De La Mothe

Chambon-la-Forêt (45340)

Extension sans transformation

03 mars 2022 48 m² SDP

PC n°04506922N0003 Logement Terminé

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 129 m² SDP

PC n°04506922N0001 Locaux Autorisé

39 Rue Du Peage

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 384 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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