Permis de construire n° 04506924N0006 à Chambon-la-Forêt pour 99 m² de locaux, route de la Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 04506924N0006
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506924N0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de la Source. GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2026. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 26, ZD 309, ZD 308. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Source, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 330 m² à 19 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 330 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 19 429 m² |
| Total | 19 330 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 19 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 330 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 19 429 m² |
| dont Bureaux | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² |
| dont Industrie | 17 106 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 17 205 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 19 330 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 19 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280641
- SIRET
- 08628064100019
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORÊT (45340)
Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506924N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 26, ZD 309, ZD 308 à Chambon-la-Forêt (45340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Source à Chambon-la-Forêt (45340)
Les 6 autres permis de construire recensés route de la Source depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.