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Permis de construire Locaux N° 04506924N0006

Permis de construire n° 04506924N0006 à Chambon-la-Forêt pour 99 m² de locaux, Route De La Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 04506924N0006

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506924N0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Source. GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD309, ZD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 747 m²

Surface existante avant

19 330 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

19 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD309 ZD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 330 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	19 429 m²
Total	19 330 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	19 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	19 330 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	19 429 m²
dont Bureaux	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²
dont Industrie	17 106 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	17 205 m²
dont Entrepôt	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²
Total locaux	19 330 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	19 429 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086280641
SIRET: 08628064100019
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CHAMBON-LA-FOR T (45340)

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Extension sans transformation

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Route De La Source

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506924N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 747 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De La Source, à Chambon-la-Forêt (45340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON et accordé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506924N0006, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

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PC n°04506923N0006 Locaux Autorisé

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 1 m² SDP

PC n°04506923N0008 Logement Autorisé

Rue De La Rive Du Bois

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 147 m² SDP

PC n°04506924N0005 Logement Autorisé

7 Rue Des Maquisards

Chambon-la-Forêt (45340)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 279 m² SDP

DP n°04506925N0006 Locaux Autorisé

9 Chemin Des Ruettes

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 17 m² SDP LES CRINS D'OTAN

PC n°04506925N0005 Logement Commencé

1 Rue Des Tumuli

Chambon-la-Forêt (45340)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°04506925N0006 Logement Autorisé

1 Rue Des Tumuli

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22 janv. 2026 72 m² SDP

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