Permis de construire Locaux N° 04506924N0006

Permis de construire n° 04506924N0006 à Chambon-la-Forêt pour 99 m² de locaux, route de la Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 04506924N0006

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506924N0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de la Source. GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2026. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 26, ZD 309, ZD 308. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Source, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 747 m²

Surface existante avant

19 330 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

19 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 26 ZD 309 ZD 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 330 m² à 19 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 330 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 19 429 m²
Total 19 330 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 19 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 330 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 19 429 m²
dont Bureaux 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
dont Industrie 17 106 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 17 205 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total locaux 19 330 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 19 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086280641
SIRET
08628064100019
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506924N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 26, ZD 309, ZD 308 à Chambon-la-Forêt (45340)

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