Permis de construire n° 04506918N0003 à Chambon-la-Forêt pour 37 m² de locaux, 3 Rue Du Cardinal De La Lu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 04506918N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506918N0003, délivré le 18 mai 2018 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Cardinal De La Lu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH253. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| Total | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| dont Hôtels | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| Total locaux | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORET (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506918N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |