Permis de construire Locaux N° 04506920N0002

Permis de construire à Chambon-la-Forêt pour 90 m² de locaux - 6 La Cour Des Thureaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 04506920N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04506920N0002, délivré le 4 août 2020 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 La Cour Des Thureaux, Chambon-la-Forêt (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 017 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 502 m²
Total 412 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 206 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 251 m²
Commerce et services 206 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 251 m²
Total locaux 412 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON LA FORET (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506920N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Cour Des Thureaux, Chambon-la-Forêt (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506920N0002, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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