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Permis de construire Locaux N° 04506918N0009

Permis de construire n° 04506918N0009 à Chambon-la-Forêt pour 208 m² de locaux, Montfras

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 04506918N0009

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montfras, le permis de construire n° 04506918N0009 a été délivré le 28 février 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 460 m²

Surface existante avant

25 892 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

26 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

2

Autorisation

28/02/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD27 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 892 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	26 100 m²
Total	25 892 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	26 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	25 892 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	26 100 m²
dont Bureaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
dont Industrie	25 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 892 m²
dont Entrepôt	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	25 892 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	26 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086280641
SIRET: 08628064100019
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CHAMBON LA FORET (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506918N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Montfras, à Chambon-la-Forêt (45340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON et accordée le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506918N0009, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

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