Permis de construire n° 04506918N0009 à Chambon-la-Forêt pour 208 m² de locaux, Montfras
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04506918N0009
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506918N0009 a été délivré le 28 février 2019 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Montfras. GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 460 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 26, ZD 27, ZD 75. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 104 m² de bureaux et 104 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 25 892 m² à 26 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 892 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 26 100 m² |
| Total | 25 892 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 26 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 892 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 26 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 25 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 892 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 25 892 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 26 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280641
- SIRET
- 08628064100019
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORÊT (45340)
Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506918N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 26, ZD 27, ZD 75 à Chambon-la-Forêt (45340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.