Permis de construire n° 04506922N0015 à Chambon-la-Forêt pour 4 000 m² de locaux, Route De La Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 04506922N0015
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506922N0015 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Route De La Source. Le dossier a été déposé par GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD268, ZD257, ZD256. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Total | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280641
- SIRET
- 08628064100019
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORET (45340)
Autres dossiers de GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506922N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |