Permis de construire n° 0450691800001 à Chambon-la-Forêt pour 175 m² de locaux, Ld Carrefour Des 8 Routes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0450691800001
Demandeur
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450691800001 a été délivré le 6 avril 2018 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Carrefour Des 8 Routes. La demande émane de INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 998 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 998 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534282
- SIRET
- 19753428200078
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450691800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |