Permis de construire n° 04419422Z1044 à Sautron pour 2 705 m² de locaux, 5 Et Rue du Carré Norgands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 04419422Z1044
Demandeur
SAS CHARLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1044 porte sur un projet situé 5 Et Rue du Carré Norgands. Le marchand de biens SAS CHARLOTTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 258 m², le programme représente 2 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 196, BM 197, BM 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 705 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
| Total | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS CHARLOTTE, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAS CHARLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492661509
- SIRET
- 49266150900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SAS CHARLOTTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 196, BM 197, BM 198 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Carré Norgands à Sautron (44880)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Carré Norgands depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.