Permis de construire Locaux N° 04419422Z1044

Permis de construire n° 04419422Z1044 à Sautron pour 2 705 m² de locaux, 5 Et Rue du Carré Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 04419422Z1044

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1044 porte sur un projet situé 5 Et Rue du Carré Norgands. Le marchand de biens SAS CHARLOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 258 m², le programme représente 2 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 196, BM 197, BM 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+2 705 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 196 BM 197 BM 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 705 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Total 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Total locaux 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS CHARLOTTE, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492661509
SIRET
49266150900033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SAS CHARLOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BM 196, BM 197, BM 198 à Sautron (44880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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