Permis de construire Locaux N° 04419423Z1001

Permis de construire n° 04419423Z1001 à Sautron pour 144 m² de locaux, 3 rue du Cens

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04419423Z1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419423Z1001 a été délivré le 21 avril 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue du Cens.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 364 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cens, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 135 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 135 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 135 m² 9 m² 135 m² 0 m² 135 m² 9 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 135 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 135 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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