Permis de construire n° 04419422Z1043 à Sautron pour 149 m² de locaux, 10 rue du Berligout
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 04419422Z1043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1043 porte sur un projet situé 10 rue du Berligout.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 334 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 299. La voie, rue du Berligout, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 334 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Berligout à Sautron (44880)
L’autre dossier recensé rue du Berligout depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.