Permis de construire Mixte N° 04419422Z1039

Permis de construire n° 04419422Z1039 à Sautron pour 642 m² de logement et locaux, 53 Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04419422Z1039

Demandeur

SCA MEURLET ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1039 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 53 Rue De Bretagne. La demande émane de SCA MEURLET ROUSSEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 317 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW385, BW386, BW387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW385 BW386 BW387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 317 m² 0 m² 200 m² 0 m² 117 m² 317 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 200 m² 642 m² 0 m² 200 m² 0 m² 442 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA MEURLET ROUSSEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922006036
SIRET
92200603600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Bretagne, à Sautron (44880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA MEURLET ROUSSEAU et accordé le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 317 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419422Z1039, déposé en mairie de Sautron.

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