Permis de construire n° 04419422Z1039 à Sautron pour 642 m² de logement et locaux, 53 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 04419422Z1039
Demandeur
SCA MEURLET ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1039 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 53 rue de Bretagne. La demande émane de la société de promotion immobilière SCA MEURLET ROUSSEAU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 200 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 4 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 975 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 385, BW 386, BW 387. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 642 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 317 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 117 m² | 317 m² |
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 200 m² | 642 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 442 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCA MEURLET ROUSSEAU, une société civile basée à Vigneux-de-Bretagne. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCA MEURLET ROUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922006036
- SIRET
- 92200603600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.