Permis de construire Mixte N° 04419422Z1039

Permis de construire n° 04419422Z1039 à Sautron pour 642 m² de logement et locaux, 53 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04419422Z1039

Demandeur

SCA MEURLET ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1039 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 53 rue de Bretagne. La demande émane de la société de promotion immobilière SCA MEURLET ROUSSEAU.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 200 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 4 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 975 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 385, BW 386, BW 387. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/10/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 385 BW 386 BW 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 642 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 317 m² 0 m² 200 m² 0 m² 117 m² 317 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 200 m² 642 m² 0 m² 200 m² 0 m² 442 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCA MEURLET ROUSSEAU, une société civile basée à Vigneux-de-Bretagne. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCA MEURLET ROUSSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922006036
SIRET
92200603600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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