Permis de construire Locaux N° 04419422Z1042

Permis de construire n° 04419422Z1042 à Sautron pour 92 m² de locaux, 6 rue du Meunier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 04419422Z1042

Demandeur

SELIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419422Z1042, délivré le 16 janvier 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue du Meunier. SELIF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 111. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Meunier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 629 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 289 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 381 m²
Total 289 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 381 m²
dont Bureaux 191 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 283 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 289 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELIF, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814365508
SIRET
81436550800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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