Permis de construire n° 04419422Z1016 à Sautron pour 1 105 m² de locaux, 4 rue du Carré Norgands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04419422Z1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419422Z1016 a été délivré le 20 juillet 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Carré Norgands.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 509 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 165, BM 166, BM 170. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 17 (75828)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Carré Norgands à Sautron (44880)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Carré Norgands depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.