Permis de construire Locaux N° 04419422Z1016

Permis de construire n° 04419422Z1016 à Sautron pour 1 105 m² de locaux, 4 rue du Carré Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 04419422Z1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419422Z1016 a été délivré le 20 juillet 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Carré Norgands.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 509 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 165, BM 166, BM 170. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 165 BM 166 BM 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 509 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
dont Industrie 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 17 (75828)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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