Permis de construire n° 04419423Z1031 à Sautron pour 2 850 m² de locaux, 5 7 rue du Carré Norgands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 04419423Z1031
Demandeur
SAS CHARLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419423Z1031, délivré le 14 mars 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 7 rue du Carré Norgands. Le marchand de biens SAS CHARLOTTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 410 m², le programme représente 2 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 196, BM 197, BM 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/09/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 850 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS CHARLOTTE, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAS CHARLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492661509
- SIRET
- 49266150900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SAS CHARLOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419423Z1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 196, BM 197, BM 198 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Carré Norgands à Sautron (44880)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Carré Norgands depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.