Permis de construire Locaux N° 04419423Z1031

Permis de construire n° 04419423Z1031 à Sautron pour 2 850 m² de locaux, 5 7 Rue Du Carr Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04419423Z1031

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419423Z1031, délivré le 14 mars 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 7 Rue Du Carr Norgands. Le demandeur déclaré est SAS CHARLOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM196, BM197, BM198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 410 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM196 BM197 BM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
dont Industrie 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492661509
SIRET
49266150900033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 7 Rue Du Carr Norgands, à Sautron (44880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS CHARLOTTE et accordé le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419423Z1031, déposé en mairie de Sautron.

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