Permis de construire Locaux N° 04419423Z1031

Permis de construire n° 04419423Z1031 à Sautron pour 2 850 m² de locaux, 5 7 rue du Carré Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04419423Z1031

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419423Z1031, délivré le 14 mars 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 7 rue du Carré Norgands. Le marchand de biens SAS CHARLOTTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 410 m², le programme représente 2 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 196, BM 197, BM 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 410 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/09/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2026

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 196 BM 197 BM 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 850 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
dont Industrie 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS CHARLOTTE, basé à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SAS CHARLOTTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492661509
SIRET
49266150900033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SAS CHARLOTTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BM 196, BM 197, BM 198 à Sautron (44880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Carré Norgands à Sautron (44880)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron