Permis de construire Locaux N° 04419422Z1029

Permis de construire n° 04419422Z1029 à Sautron pour 2 687 m² de locaux, 12 rue du Carré Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04419422Z1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1029 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 12 rue du Carré Norgands.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 480 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 182, BM 183, BM 187. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 182 BM 183 BM 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 687 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 026 m² d'entrepôt et 661 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²
Total 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²
dont Bureaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Total locaux 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419422Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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