Permis de construire n° 04419422Z1029 à Sautron pour 2 687 m² de locaux, 12 rue du Carré Norgands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 04419422Z1029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419422Z1029 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 12 rue du Carré Norgands.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 480 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 182, BM 183, BM 187. La voie, rue du Carré Norgands, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 687 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 026 m² d'entrepôt et 661 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
| Total | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419422Z1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Carré Norgands à Sautron (44880)
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