Permis de construire Locaux N° 04419424Z1029

Permis de construire n° 04419424Z1029 à Sautron pour 3 444 m² de locaux, 1 Rue Du Carr Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 04419424Z1029

Demandeur

SAUTRON - LOT 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419424Z1029, délivré le 5 février 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Carr Norgands. Le demandeur déclaré est SAUTRON - LOT 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en commerce et activités de service et 2 698 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM168, BM175, BM195. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface créée

3 444 m²

Variation nette

+3 444 m²

Surface totale après

3 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM168 BM175 BM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²
Total 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres activités 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
dont Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Industrie 0 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 2 287 m²
Total locaux 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUTRON - LOT 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925325011
SIRET
92532501100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Carr Norgands, à Sautron (44880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUTRON - LOT 4 et accordée le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419424Z1029, déposé en mairie de Sautron.

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