Déclaration préalable Locaux N° 0441942500060

Déclaration préalable n° 0441942500060 à Sautron pour 150 m² de locaux, 57 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0441942500060

Demandeur

CHOCOLATS GUERLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441942500060, accordée le 16 juin 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 rue de Bretagne. La demande émane de CHOCOLATS GUERLAIS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 570 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 15. La voie, rue de Bretagne, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOCOLATS GUERLAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CHOCOLATS GUERLAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523207264
SIRET
52320726400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441942500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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