Permis de construire Locaux N° 04419424Z1008

Permis de construire n° 04419424Z1008 à Sautron pour 47 m² de locaux, 52 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04419424Z1008

Demandeur

CHEZINE STREET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419424Z1008 porte sur un projet situé 52 rue de Bretagne. La demande émane de CHEZINE STREET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 169, BH 279. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 169 BH 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 218 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 151 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 151 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEZINE STREET, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne-de-Montluc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

CHEZINE STREET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984847384
SIRET
98484738400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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