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Déclaration préalable Locaux N° 0441942500086

Déclaration préalable à Sautron pour 98 m² de locaux - 12 Bi Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0441942500086

Demandeur

SCI RICHARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441942500086, accordée le 31 juillet 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Bi Rue De Bretagne, Sautron (44880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RICHARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
07/08/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422379289
SIRET
42237928900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441942500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue De Bretagne, Sautron (44880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHARD et accordée le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441942500086, instruit par la commune de Sautron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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