Permis de construire n° 04419424Z1031 à Sautron pour 1 886 m² de logement, 126 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 04419424Z1031
Demandeur
LE JARDIN 126
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419424Z1031, délivré le 27 mai 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 126 rue de Bretagne. La société de programme immobilier LE JARDIN 126 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 16 des 31 logements en T2. Dans ce programme, 19 des 31 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 582 m², le programme représente 1 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 99, BE 100, BE 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 886 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 12 | 3 | - | - | 31 |
| - | 51,6 % | 38,7 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN 126, une SCCV basée à Saint-Grégoire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LE JARDIN 126
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 940259914
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35769)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419424Z1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 08/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BE 99, BE 100, BE 101 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.