Permis de construire Logement N° 04419424Z1031

Permis de construire n° 04419424Z1031 à Sautron pour 1 886 m² de logement, 126 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 04419424Z1031

Demandeur

LE JARDIN 126

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419424Z1031, délivré le 27 mai 2025 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 126 rue de Bretagne. La société de programme immobilier LE JARDIN 126 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 16 des 31 logements en T2. Dans ce programme, 19 des 31 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 582 m², le programme représente 1 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 99, BE 100, BE 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 886 m²

Surface totale après

1 886 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 99 BE 100 BE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 886 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 12 3 - - 31
- 51,6 % 38,7 % 9,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN 126, une SCCV basée à Saint-Grégoire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LE JARDIN 126

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940259914
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35769)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419424Z1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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