Permis de construire Mixte N° 04410918A0466

Permis de construire n° 04410918A0466 à Nantes pour 18 036 m² de logement et locaux, 5-7 Route de la Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0466

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0466, délivré le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5-7 Route de la Joneliere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 327 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 14 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 45 m² par logement. S'y ajoutent 3 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WW 24, WW 26, WW 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de la Joneliere, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

18 036 m²

Variation nette

+18 036 m²

Surface totale après

18 036 m²

Logements créés

327

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
12/09/2024
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WW 24 WW 26 WW 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 327 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 14 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 327 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 349 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 091 m² de bureaux, 1 203 m² de commerce et activités de service et 55 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²
Locaux 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²
Total 0 m² 18 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 036 m² 18 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
dont Bureaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total locaux 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 327 logements collectifs. Les 327 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 245 logements sur 327.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 327
Logements collectifs 327
En résidence 327

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
132 113 61 21 - - 327
40,4 % 34,6 % 18,7 % 6,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

230 des 327 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 230

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0466
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 12/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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